BRUN CESSAC AVOCATS ASSOCIES

Participation au programme BATICOV relatif aux mesures réglementaires à mettre en place dans les bâtiments pour lutter contre les pollutions volatiles

11/04/2016

Le projet BATICOV (2015-2017) vise à promouvoir l’efficacité de dispositions constructives déployées sur les bâtiments en présence de pollutions volatiles dans les sols.

Le projet est cofinancé par l’ADEME (appel à projet GESIPOL, 2014), coordonné par BURGEAP et fait intervenir des partenaires institutionnels (INERIS et CSTB), des juristes (Cabinet Brun Cessac et Associés), une psycho-sociologue (Aimée CASAL) et un bureau d’étude spécialisé dans les démarches HQE (TERAO).

De tels dispositifs sont utilisés pour maîtriser des pollutions résiduelles que ce soit en complément d’actions sur les sources (dépollution) ou en préventif (notamment pour des bâtiments neufs).

Les objectifs du projet BATICOV sont :

  • d’établir le panel des dispositifs d’ores et déjà mis en oeuvre,
  • identifier les éventuels freins et leviers permettant de déployer ces dispositifs et de garantir une efficacité pérenne de ce type de mesure de gestion.
    Les verrous étudiés sont entre autres : a) la perception et la compréhension des exigences vis-à-vis des transferts pour les différents acteurs, b) la
    responsabilité juridique qui leur incombe et c) l’ensemble de la chaîne de communication associée
  • de proposer des éléments concrets à intégrer dans les missions techniques (dimensionnement, mise en oeuvre, réception, entretien et
    maintenance…), dans la communication et la contractualisation (responsabilités). Ces éléments seront différenciés pour les différents acteurs
    (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, bureaux d’étude, entreprises, exploitant) et les différents dispositifs.

Les livrables publics du projet (synthèse du panel de dispositifs, des freins et leviers et les outils) seront publiés en 2017.


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