BRUN CESSAC AVOCATS ASSOCIES

Aménagement: Le Grand Paris et les nouvelles Métropoles

07/03/2017

Paris toujours … mais aussi Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon….

La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Si cette loi porte comme principale ambition d’accélérer les travaux du Grand Paris et d’ajuster le cadre juridique de la Métropole et des établissements en charge du programme d’aménagement, on retient l’article 59 qui modifie l’article L752-1 du Code de commerce qui prévoit « qu’à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018, les seuils de surface de vente (…) à partir desquels certains projets d'exploitation commerciale sont soumis à une autorisation sont ramenés, à Paris, à 400 mètres carrés ».

Elle emporte création de sept nouvelles Métropoles dont Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Tours et Metz.


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