BRUN CESSAC AVOCATS ASSOCIES

La norme AFNOR nouvelle est arrivée!

23/10/2017

La nouvelle norme AFNOR NF P 03-001 portant « cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés » (CCAG) vient d'être publiée.


Intervention de Maître CESSAC au forum SMART GRIDS - CRE

25/09/2017

Maître Cécile CESSAC interviendra au 27e Forum de la CRE le 10 octobre 2017 au sujet de "La blockchain appliquée à l’énergie : le grand chambardement ?"

Elle interviendra notamment sur le rôle de la blockchain dans le domaine de l'énergie, sur son fonctionnement et sur les enjeux pour les acteurs du monde de l'énergie.


Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs des Sociétés

06/09/2017

Un décret du 12 juin 2017, entré en vigueur le 1er août 2017 oblige les Sociétés à déclarer au Tribunal de Commerce les personnes physiques et qui sont les bénéficiaires effectifs de la Société.


Refus de résiliation du contrat administratif: ouverture d'un nouveau recours de plein contentieux au tiers lésé

25/08/2017

Le Conseil d’Etat permet désormais aux tiers de demander directement au juge de plein contentieux la résiliation d’un contrat.


Urbanisme et procédure: précisions sur l'irrecevabilité des requêtes à l'encontre d'un PCM

Le Conseil d'Etat a précisé, dans un Arrêt du 19 juin 2017, que les parties à l’instance dans laquelle le juge a sursis à statuer pour permettre la régularisation du permis de construire (art. L. 600-5-1 du code de l’urbanisme) ne sont pas recevables à introduire une nouvelle requête tendant à l’annulation du permis modificatif.


Retrouvez-nous au salon Smart Energies Expo les 6 et 7 juin 2017!

22/04/2017 - 07/06/2017

Retrouvez toutes les informations sur le site internet du salon


Affichage des autorisations d’urbanisme : ce qui change au 1er juillet 2017

20/04/2017

L’Arrêté du 30 mars 2017 a modifié les informations à faire figurer sur le panneau d’affichage des permis de construire. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017.


Energie – Prohibition de la rétrocession de l'électricité par le bailleur (bail d'habitation)

14/03/2017

La Cour de cassation dans un arrêt publié au Bulletin confirme la prohibition de la rétrocession de l’électricité par le bailleur en jugeant de manière très claire que...


Aménagement: Le Grand Paris et les nouvelles Métropoles

07/03/2017

Paris toujours … mais aussi Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon….


Publication au Journal officiel de la la loi du 24 février 2017 relative à l'autoconsommation

27/02/2017

La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relatives à l’autoconsommation individuelle et collectives et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative aux règles d’intégration des énergies renouvelables au système électrique a été publiée au Journal officiel le 25 février 2017.